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Compte rendu du conseil de communauté du 28 octobre 2014

jeudi 20 novembre 2014, par Mairie - Martine Lesbros

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

Lundi 28 OCTOBRE 2014


18heures

Salle du conseil

Présents :

BAPTISTE Christine, BOYER Christophe, ZANIROLI Viviane, MORESCHI Maria, GERVASONI Daniel, RIPERT Murielle, d’ARNAUD-BOUFFIER Anne-Marie, HOVSEPIAN Marcelle, DUFOUR Alain, ASOU Patricia, PFEIFER Gilbert, BRESSANGE Philippe, MORESCHI Maria, GALLIANO-CLEMENT Christian, BERNARD Robert.

Excusés ayant donné procuration :D’ARNAUD BOUFFIER Alexandrine, BRANCIFORTI Clément.

Absent :MARTIN Christelle

Retard : PUCETTI Sébastien

Ouverture de séance à 18h15 : Il est rappelé que pendant les débats du Conseil Municipal le public ne peut ni solliciter, ni obtenir la parole.

1) Suppression de postes d’adjoints :

- Christine BAPTISTE commence la séance, mais est interrompue par Philippe BRESSANGE qui demande la parole. Celui-ci souhaiterait que le compte-rendu des conseils soit plus explicite et plus développé, et que chaque intervention soit notifiée par écrit. Enfin il demande que chaque compte-rendu soit signé et envoyé à la préfecture.
- Madame Le Maire explique aux élus les motifs des trois démissions d’adjoints, Michel ESCRIVA, Marie-Hélène BOUFFIER et Benoît CHAUSSIN. Sur ce, Gilbert PFEIFER prend la parole, estimant nécessaire de lire à l’assemblée des élus et des Reillannais présents, les lettres de démission des 3 adjoints. Une discussion s’amorce entre les élus au sujet de ces démissions. Enfin, Madame Le Maire propose des postes d’adjoints à deux élus qui les refusent, et propose alors que Murielle RIPERT, actuellement conseillère municipale déléguée, soit promue au rang de troisième adjointe. S’ensuit un vote au cours duquel elle est élue.
- Robert BERNARD suggère que nous passions à l’ordre du jour.

Election au poste d’adjoint votée à 11 pour, 2 blancs, 4 nuls.
Suppression temporaire des deux postes d’adjoints votée à 11 pour, 6 contre. .

2) Désignation de délégués :

- Proposition de prendre Marcelle HOVSEPIAN comme conseillère municipale déléguée.

Proposition votée à 10 pour, 5 contre, 2 abstentions.

3) Indemnités de fonction :

-  Remis au prochain conseil municipal.

4) Déclassement de deux bâtiments communaux :

-  Madame Le Maire rappelle que les deux anciens bâtiments de la crèche doivent être déclassés, de bâtiments communaux en bâtiments privés, pour finaliser leur vente définitive.

Proposition votée à l’unanimité.

5) Adhésion à l’Association Le Cyprès et signature de la convention :

-La commune de Reillanne doit réaliser avant le 1er mars 2014, un Plan Communal de Sauvegarde obligatoire en application de la loi du 13 août 2004. Ce document a pour vocation de permettre d’assurer l’information, l’alerte, l’assistance et le soutien de la population.
La commune de Reillanne, face à l’urgence de la réalisation de ce plan, a contacté l’association Cyprès, qui est une association loi de 1901 gérée et financée par l’Etat , les collectivités territoriales et locales, ainsi que par les industriels, spécialisée dans la prévention des risques majeurs , pour connaître le coût éventuel d’une adhésion à leur association, et donc de la réalisation d’un tel travail.
Le montant de l’adhésion s’élèverait à 500 euros/an et de 4200euros TTC.
Dans un souci de réflexion, le vote pour cette adhésion est remis au prochain Conseil Municipal.

6) Taxe d’aménagement :

-  Cette taxe sur les permis de construire remplace les anciennes taxes, son taux actuel est de 5%, elle doit être revotée, afin d’être reconduite pour une durée de 3 ans.

Votée à l’unanimité.

7) Vente d’une partie du chemin d’exploitation n°162 :

-  Les époux BORGETTO souhaitent acquérir la parcelle 162, qui dessert uniquement leur propriété au prix de 400 euros et prennent tous les frais inhérents à cette acquisition à leur charge.

Votée à 12 pour, 3 contre, 1 abstention.

8) Motion SAMU 04 :

-  Une motion pour la sauvegarde du SAMU 04 doit être votée.

Votée à l’unanimité.

9) Désignation de deux membres du CCAS :

-  Il manque actuellement deux membres au CCAS, Christophe BOYER et Viviane ZANIROLLI, se proposent.

10) Défibrillateur :

-  La Mairie se propose d’acheter deux défibrillateurs pour la commune, avec l’aide de l’association « Sauvons des vies », ce qui réduirait les coûts d’achat et d’entretien des appareils, ceux-ci étant estimés à 1500 euros par appareil, plus 750 euros d’accessoires et 85 euros d’entretien annuel.
-  Christian GALLIANO CLEMENT propose d’envisager une location comme cela existe dans de nombreux endroits. Jean-Baptiste TILLI s’occupera dudit dossier et vérifiera également le bon fonctionnement du défibrillateur du stade. Un point sera fait au prochain conseil.

11) Questions diverses :

-  Madame Le Maire lit un courrier de Monsieur le Député C. CASTANER, qui confirme les propos de notre actuel ministre de l’écologie Ségolène ROYAL, à savoir que le permis d’exploitation du gaz de schiste dit « permis de Calavon », est suspendu. Gilbert PFEIFER rappelle que 4 régions ont toujours des permis en cours et qu’il faut rester vigilant.
-  Gilbert PFEIFER et Philippe BRESSANGE interrogent successivement Madame Le Maire et son 1er adjoint Christophe BOYER, afin de connaître le nom des personnes qui gèreront les dossiers de l’école de musique et de la cantine, il leur est répondu que Madame Le Maire elle-même ainsi que Viviane ZANIROLLI prendront le relais.
-  Philippe BRESSANGE demande quels travaux s’effectuent sur le terrain communal situé entre l’ancienne gare et une maisonnette.
-  Patricia ASOU demande un compte-rendu officiel sur la sécurité et les normes du Pôle Enfance, suite à l’incident survenu à un enfant au Pôle Enfance.
-  Philippe BRESSANGE demande des documents complémentaires pour la préparation des futurs conseils municipaux.

Futur conseil municipal non fixé.

Séance levée à 20 heures.

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